J.O. Numéro 95 du 23 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 16 avril 2002 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0210135D



Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2002, M. Tissot (Christophe), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent pour une durée de deux ans à compter du 4 septembre 2001.